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Le règlement de la voirie départementale

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Le règlement de la voirie départementale

Destiné aux autorités publiques en charge de voies routières, communes et communautés de communes notamment, mais aussi aux opérateurs qui interviennent sur le réseau départemental ou aux riverains, le règlement de la voirie départementale, édité par le Conseil général de l’Oise, est le document de référence qui fixe les règles de gestion du domaine public routier départemental.

Il établit clairement les droits et les obligations de chacun, Département, riverains et opérateurs, pour assurer le développement et la sécurisation du domaine routier départemental.

Consulter le règlement de la voirie départementale (Document au format pdf)

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